27 janvier 1808 : Nomination d'un conseiller municipal

Belgique : Archives de l’État à Arlon

Archives de l'Administration du département des Forêts

470-3 : Organisation de l'autorité locale (An IX - 1811)

Mairie de Torgny

Administration générale.

N° 172 An 8

Division de l'intérieur.
Organisation des Mairies.
Commune de Torgny.
Arrondissement de Neufchâteau.

Nomination d'un conseiller municipal.

Le Préfet du département des Forêts ;

En vertu de l'article 20 de la loi du 28 pluviôse an 8.

Nomme le sieur Viller Jean François, propriétaire, aux fonctions de membre du Conseil municipal de la commune de Torgny en remplacement du sieur St Mard, nommé adjoint.

Le Sous-préfet de Neufchâteau est chargé de l'exécution du présent et de nous rendre compte.

Fait à Luxembourg, le 27 janvier 1808.

Le Préfet.

N° 172

Enregistré le 3 janvier 1806

Monsieur le Préfet,

À Monsieur le Sous-préfet,

Messieurs,

J'ai l'honneur de vous prévenir qu'en conformité de la nouvelle organisation de Maire et adjoint du jour de l'an. Le Sieur St Mard Henry était membre du Conseils Municipal de la commune et j'ai l'honneur de vous présenter son candidat monsieur Jean François Viller propriétaire qui est un homme digne de foi et capable de remplir la fonction et bonne mœurs et attachement au gouvernement.

Je vous salue.

Signé : Jacques François Maire

Le Sous-préfet pense qu'il y a lieu au remplacement proposé.

Neufchâteau le 19 janvier 1808.

Signé : Collard